Feu de cheminée : Châtillon-sur-Cluses, seule commune du Giffre où le foyer ouvert est interdit

À Samoëns, à Taninges ou à Morillon, vous pouvez allumer votre cheminée ouverte ce soir. À Châtillon-sur-Cluses, non. Les listes de communes où le feu de cheminée est interdit, qui circulent ce mois-ci, mentionnent la Haute-Savoie sans détail, et la vallée du Giffre peut se poser la question. La réponse tient à une seule commune sur huit, avec une exception qui vaut pour tout le monde.

Rien de neuf pour autant dans le département. La règle s'y applique depuis 2022, et nous n'avons trouvé aucune extension à d'autres communes de Haute-Savoie : le plan a simplement une suite pour 2025-2030, sur le même périmètre. Elle ne concerne d'ailleurs que le foyer ouvert. Fermée par un insert ou remplacée par un poêle, sur un conduit conforme ou tubé, une cheminée de Châtillon peut reprendre du service.

Pourquoi Châtillon, et pas ses voisines

L'interdiction vient d'un arrêté préfectoral du 3 décembre 2019, applicable depuis le 1er janvier 2022 sur le territoire du plan de protection de l'atmosphère de la vallée de l'Arve. Ce plan couvre 41 communes. Quarante appartiennent à cinq intercommunalités du Faucigny et du Mont-Blanc. La quarante et unième est Châtillon-sur-Cluses, seule commune de la communauté de communes des Montagnes du Giffre à y figurer.

Le plan le dit ainsi : Châtillon fait partie d'un autre EPCI, « mais est intégrée au périmètre du bassin d'air de la vallée de l'Arve correspondant à l'aire d'étude ». Le découpage des bassins d'air du département confirme cette exception : chaque intercommunalité tient dans un seul bassin, sauf la nôtre. Les raisons précises de ce tracé ne sont pas détaillées dans les documents que nous avons lus, et nous n'en proposerons pas d'autres. La conséquence, elle, est nette : la vallée est coupée en deux régimes, et le plan a été prolongé pour 2025-2030 sans changer de périmètre.

L'exception qui vaut aussi à Samoëns

Être hors du périmètre ne met pas à l'abri de tout. Lorsque le préfet déclenche une alerte de niveau 1 pour un épisode de type « combustion » sur la zone alpine, le texte prévu pour ce bassin est le même que dans la vallée de l'Arve : « l'utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d'appoint ou d'agrément est interdite ». Pendant l'alerte, la flambée du soir s'arrête donc à Mieussy, Verchaix, La Rivière-Enverse ou Sixt-Fer-à-Cheval comme ailleurs. Le texte parle d'appoint et d'agrément, pas d'un poêle qui sert de chauffage principal.

Au simple niveau information, aucune mesure n'est imposée dans la zone alpine, chacun est seulement invité à limiter ses émissions.

Si vous habitez Châtillon

L'arrêté vise « toute cheminée ou installation dont le foyer brûle librement le bois sans enceinte destinée à confiner la combustion ». Une résidence secondaire ou un hébergement touristique n'y échappe pas, précise la préfecture. Vous pouvez garder la cheminée, c'est son utilisation qui est interdite. Un poêle ou un insert fermé n'est pas visé par cet arrêté, même ancien.

Côté sanction, l'arrêté renvoie à l'article R. 610-5 du code pénal, soit 150 euros au plus pour une contravention de 2e classe, et à la procédure administrative de l'article L. 171-8 du code de l'environnement, qui commence par une mise en demeure. Les 1 500 euros annoncés par la presse nationale viennent d'un autre article, cité pour d'autres départements. Le texte local ne les mentionne pas, sans que cela préjuge de ce que retiendrait un juge.

Les Châtillonnais ont surtout accès à ce qui manque aux sept autres communes : le Fonds Air Bois EnR, dont la commune figure parmi les financeurs. Il accorde 2 000 euros pour remplacer une cheminée ouverte ou un appareil antérieur à 2005, dans la limite de 50 % du coût TTC, et 4 000 euros sous conditions de ressources, dans la limite de 80 % et des fonds disponibles. Le plafond de la prime majorée est de 22 259 euros pour une personne seule et de 45 735 euros pour un ménage de quatre personnes. Le logement doit être une résidence principale achevée depuis plus de deux ans. Le site officiel annonce le dispositif jusqu'au 31 décembre 2026, et le dossier doit recevoir un avis favorable avant le début des travaux. Contact : SM3A, 04 50 25 24 91.

Les vendeurs sont aussi concernés : dans ce périmètre, un arrêté de 2014 impose un justificatif sur les émissions de l'appareil au bois, et il cite les foyers ouverts. Sans conformité, des travaux sont à faire dans l'année qui suit la vente.